Politique de confidentialité de www.toothtotooth.com

Type de site : Un site web destiné à faire de la publicité pour un service d'hygiène dentaire
Date d'entrée en vigueur : 23 janvier 2024

www.toothtotooth.com (le "Site") est détenu et exploité par Joy Maderazo. Joy Maderazo est le contrôleur des données et peut être contacté au :

toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC, H9X 1M2

Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") est d'informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

  1. Les données personnelles que nous collecterons

  2. L’utilisation des données collectées

  3. Qui a accès aux données collectées

  4. Les droits des utilisateurs du Site

  5. La politique de cookies du Site

Cette Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

RGPD
Pour les utilisateurs de l'Union européenne ("UE"), nous adhérons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (le "RGPD"). Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous adhérons au RGPD tel qu'il est inscrit dans la loi sur la protection des données de 2018.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

  1. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité

Lorsque la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est que vous avez donné votre consentement à ce traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement, cela ne rendra pas illégal le traitement que nous avons effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en procédant comme suit: Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

Base juridique du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de l'UE uniquement lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire en vertu de l'article 6 du RGPD.

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de l'UE :

  1. Les utilisateurs ont donné leur consentement au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse IP;

  2. Lieu;

  3. Liens qui font l'objet de clics; et

  4. Contenu consulté.

Données collectées de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

  1. Prénom et nom;

  2. Courriel;

  3. Numéro de téléphone; et

  4. Toute autre information fournie volontairement par le client.

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

  1. Remplissage du formulaire du patient.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. Statistiques Anonymes.

Les données que nous collections lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Utilisé exclusivement à des fins de soins dentaires.

Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Google Analytics.

Nous pouvons partager avec des tiers les données utilisateur suivantes :

  1. Localisation généralisée (au niveau du pays uniquement), liens cliqués lors de l'utilisation du site

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. Statistiques.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l'exige;

  2. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;

  3. Pour prouver ou protéger nos droits; et

  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données sont cryptées avec SHA-256 et RSA Encryption. Les données des utilisateurs sont également rendues anonymes et ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse. Toutes les informations soumises sont utilisées uniquement à des fins de soins dentaires et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du patient (par exemple, pour les recommandations de dentistes et de médecins).

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données
Nous pouvons transférer vos données personnelles aux pays suivants :

  1. United-States.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel d'un utilisateur, nous protégeons ces données comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et nous nous conformons aux exigences légales applicables au transfert de données à caractère personnel au niveau international.

Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, nous ne transférerons vos données personnelles que dans les cas suivants :

  1. Le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées a été jugé comme offrant une protection adéquate des données par la Commission européenne ou, si vous êtes au Royaume-Uni, par les règlements adéquats du Royaume-Uni; ou

  2. Nous avons mis en place des garanties appropriées en ce qui concerne le transfert. Par exemple, le destinataire est partie à des règles d'entreprise éxecutoires, ou nous avons conclu avec le destinataire des clauses contractuelles standard de protection des données de l'UE ou du Royaume-Uni.

Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'être informé;

  2. Droit d'accès;

  3. Droit de rectification;

  4. Droit à l'effacement;

  5. Droit de restreindre le traitement;

  6. Droit à la portabilité des données; et

  7. Droit d'opposition.

Mineurs
Nous ne collectons ni n'utilisons sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 16 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels ici:

Joy Maderazo
toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Sainte-Anne, Unit 7, Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, H9X 1M2

Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

  1. Cookies fonctionnels
    Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites; et

  2. Cookies analytiques
    Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc..

Modifications
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la "Date d'entrée en vigueur" qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

Plaintes
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l'intermédiaire des méthodes de contact indiquées dans la section Contact afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en vous adressant à : Office of the Privacy Commissioner of Canada.

Contact
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre agent à la protection des données, Joy Maderazo au :
toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Sainte-Anne, Unit 7, Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, H9X 1M2

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site www.toothtotooth.com (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par Joy Maderazo. Le type du Site est le suivant : Un site web destiné à faire de la publicité pour un service d'hygiène dentaire.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Joy Maderazo et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site; ou

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Liens vers d'autres sites web
Notre Site contient des liens vers des sites web ou des services de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites web ou des services de tiers liés à notre Site. Il vous incombe de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.

Limitation de responsabilité
Joy Maderazo et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Joy Maderazo et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Résolution des litiges
Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions générales, si vous et Joy Maderazo ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, vous et Joy Maderazo convenez de soumettre le problème d'abord à un médiateur non exécutoire, puis à un arbitre en cas d'échec de la médiation. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et Joy Maderazo.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et Joy Maderazo convenez que vous conservez chacun le droit d'intenter une action devant le tribunal des petites créances et d'intenter une action en injonction ou en violation de droits de propriété intellectuelle.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : 

(514) 431-1999
toothtotooth.mobile@gmail.com
113 Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC H9X 1M2

www.toothtotooth.com Privacy Policy

Type of website: Website for the purposes of promoting Clinique D'Hygiène Dentaire Tooth to Tooth Mobile
Effective date: 23rd day of January, 2024

www.toothtotooth.com (the "Site") is owned and operated by Joy Maderazo. Joy Maderazo is the data controller and can be contacted at:

toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC, H9X 1M2

Purpose
The purpose of this privacy policy (this "Privacy Policy") is to inform users of our Site of the following:

  1. The personal data we will collect;

  2. Use of collected data;

  3. Who has access to the data collected;

  4. The rights of Site users; and

  5. The Site's cookie policy.

This Privacy Policy applies in addition to the terms and conditions of our Site.

GDPR
For users in the European Union, we adhere to the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, known as the General Data Protection Regulation (the "GDPR"). For users in the United Kingdom, we adhere to the GDPR as enshrined in the Data Protection Act 2018.

Consent
By using our Site users agree that they consent to:

  1. The conditions set out in this Privacy Policy.

When the legal basis for us processing your personal data is that you have provided your consent to that processing, you may withdraw your consent at any time. If you withdraw your consent, it will not make processing which we completed before you withdrew your consent unlawful.

You can withdraw your consent by: Contacting the Data Protection Officer.

Legal Basis for Processing
We collect and process personal data about users in the EU only when we have a legal basis for doing so under Article 6 of the GDPR.

We rely on the following legal basis to collect and process the personal data of users in the EU:

  1. Users have provided their consent to the processing of their data for one or more specific purposes.

Personal Data We Collect
We only collect data that helps us achieve the purpose set out in this Privacy Policy. We will not collect any additional data beyond the data listed below without notifying you first.

Data Collected Automatically
When you visit and use our Site, we may automatically collect and store the following information:

  1. IP address;

  2. Location;

  3. Clicked links; and

  4. Content viewed.

Data Collected in a Non-Automatic Way
We may also collect the following data when you perform certain functions on our Site:

  1. First and last name;

  2. Email address;

  3. Phone number; and

  4. Any other data volunteered by the client.

This data may be collected using the following methods:

  1. Patient Form Filling.

How We Use Personal Data
Data collected on our Site will only be used for the purposes specified in this Privacy Policy or indicated on the relevant pages of our Site. We will not use your data beyond what we disclose in this Privacy Policy.

The data we collect automatically is used for the following purposes:

  1. Anonymized Statistics.

The data we collect when the user performs certain functions may be used for the following purposes:

  1. For the exclusive use of providing dental care.

Who We Share Personal Data With
Employees
We may disclose user data to any member of our organization who reasonably needs access to user data to achieve the purposes set out in this Privacy Policy.

Third Parties
We may share user data with the following third parties:

  1. Google Analytics.

We may share the following user data with third parties:

  1. Links clicked while using site, Generalized Location Data (Country-Level Only).

We may share user data with third parties for the following purposes:

  1. Analytics.

Third parties will not be able to access user data beyond what is reasonably necessary to achieve the given purpose.

Other Disclosures
We will not sell or share your data with other third parties, except in the following cases:

  1. If the law requires it;

  2. If it is required for any legal proceeding;

  3. To prove or protect our legal rights; and

  4. To buyers or potential buyers of this company in the event that we seek to sell the company.

If you follow hyperlinks from our Site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.

How Long We Store Personal Data
User data will be stored until the purpose the data was collected for has been achieved.

You will be notified if your data is kept for longer than this period.

How We Protect Your Personal Data
All data is encrypted with SHA-256 with RSA Encryption. User data is also anonymized and is solely used for analytics. All information submitted is used solely for the purposes of dental care and is not shared with any third party without the explicit consent of the patient (e.g. For dentist referrals and doctor referrals).

While we take all reasonable precautions to ensure that user data is secure and that users are protected, there always remains the risk of harm. The Internet as a whole can be insecure at times and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.

International Data Transfers
We transfer user personal data to the following countries:

  1. United-States.

When we transfer user personal data we will protect that data as described in this Privacy Policy and comply with applicable legal requirements for transferring personal data internationally.

If you are located in the United Kingdom or the European Union, we will only transfer your personal data if:

  1. The country your personal data is being transferred to has been deemed to have adequate data protection by the European Commission or, if you are in the United Kingdom, by the United Kingdom adequacy regulations; or

  2. We have implemented appropriate safeguards in respect of the transfer. For example, the recipient is a party to binding corporate rules, or we have entered into standard EU or United Kingdom data protection contractual clauses with the recipient.

Your Rights as a User
Under the GDPR, you have the following rights:

  1. Right to be informed;

  2. Right of access;

  3. Right to rectification;

  4. Right to erasure;

  5. Right to restrict processing;

  6. Right to data portability; and

  7. Right to object.

Children
We do not knowingly collect or use personal data from children under 16 years of age. If we learn that we have collected personal data from a child under 16 years of age, the personal data will be deleted as soon as possible. If a child under 16 years of age has provided us with personal data their parent or guardian may contact our data protection officer.

How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected
If you would like to know if we have collected your personal data, how we have used your personal data, if we have disclosed your personal data and to who we disclosed your personal data, if you would like your data to be deleted or modified in any way, or if you would like to exercise any of your other rights under the GDPR, please contact our data protection officer here:

Joy Maderazo
toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Sainte-Anne, Unit 7, Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, H9X 1M2

Cookie Policy
A cookie is a small file, stored on a user's hard drive by a website. Its purpose is to collect data relating to the user's browsing habits. You can choose to be notified each time a cookie is transmitted. You can also choose to disable cookies entirely in your internet browser, but this may decrease the quality of your user experience.

We use the following types of cookies on our Site:

  1. Functional cookies
    Functional cookies are used to remember the selections you make on our Site so that your selections are saved for your next visits; and

  2. Analytical cookies
    Analytical cookies allow us to improve the design and functionality of our Site by collecting data on how you access our Site, for example data on the content you access, how long you stay on our Site, etc.

Modifications
This Privacy Policy may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to our data collection process. When we amend this Privacy Policy we will update the "Effective Date" at the top of this Privacy Policy. We recommend that our users periodically review our Privacy Policy to ensure that they are notified of any updates. If necessary, we may notify users by email of changes to this Privacy Policy.

Complaints
If you have any complaints about how we process your personal data, please contact us through the contact methods listed in the Contact Information section so that we can, where possible, resolve the issue. If you feel we have not addressed your concern in a satisfactory manner you may contact a supervisory authority. You also have the right to directly make a complaint to a supervisory authority. You can lodge a complaint with a supervisory authority by contacting the Office of the Privacy Commissioner of Canada.

Contact Information
If you have any questions, concerns or complaints, you can contact our data protection officer, Joy Maderazo, at:

toothtotooth.mobile@gmail.com
(514) 431-1999
113 Sainte-Anne, Unit 7, Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, H9X 1M2

TERMS AND CONDITIONS

These terms and conditions (the "Terms and Conditions") govern the use of www.toothtotooth.com (the "Site"). This Site is owned and operated by Joy Maderazo. This Site is a a website for the purposes of promoting clinique d'hygiène dentaire tooth to tooth.

By using this Site, you indicate that you have read and understand these Terms and Conditions and agree to abide by them at all times.

THESE TERMS AND CONDITIONS CONTAIN A DISPUTE RESOLUTION CLAUSE THAT IMPACTS YOUR RIGHTS ABOUT HOW TO RESOLVE DISPUTES. PLEASE READ IT CAREFULLY.

Intellectual Property
All content published and made available on our Site is the property of Joy Maderazo and the Site's creators. This includes, but is not limited to images, text, logos, documents, downloadable files and anything that contributes to the composition of our Site.

Acceptable Use
As a user of our Site, you agree to use our Site legally, not to use our Site for illegal purposes, and not to:

  • Violate the intellectual property rights of the Site owners or any third party to the Site; or

  • Act in any way that could be considered fraudulent.

If we believe you are using our Site illegally or in a manner that violates these Terms and Conditions, we reserve the right to limit, suspend or terminate your access to our Site. We also reserve the right to take any legal steps necessary to prevent you from accessing our Site.

Links to Other Websites
Our Site contains links to third party websites or services that we do not own or control. We are not responsible for the content, policies, or practices of any third party website or service linked to on our Site. It is your responsibility to read the terms and conditions and privacy policies of these third party websites before using these sites.

Limitation of Liability
Joy Maderazo and our directors, officers, agents, employees, subsidiaries, and affiliates will not be liable for any actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses including legal fees from your use of the Site.

Indemnity
Except where prohibited by law, by using this Site you indemnify and hold harmless Joy Maderazo and our directors, officers, agents, employees, subsidiaries, and affiliates from any actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses including legal fees arising out of your use of our Site or your violation of these Terms and Conditions.

Applicable Law
These Terms and Conditions are governed by the laws of the Province of Quebec.

Dispute Resolution
Subject to any exceptions specified in these Terms and Conditions, if you and Joy Maderazo are unable to resolve any dispute through informal discussion, then you and Joy Maderazo agree to submit the issue first before a non-binding mediator and to an arbitrator in the event that mediation fails. The decision of the arbitrator will be final and binding. Any mediator or arbitrator must be a neutral party acceptable to both you and Joy Maderazo.

Notwithstanding any other provision in these Terms and Conditions, you and Joy Maderazo agree that you both retain the right to bring an action in small claims court and to bring an action for injunctive relief or intellectual property infringement.

Severability
If at any time any of the provisions set forth in these Terms and Conditions are found to be inconsistent or invalid under applicable laws, those provisions will be deemed void and will be removed from these Terms and Conditions. All other provisions will not be affected by the removal and the rest of these Terms and Conditions will still be considered valid.

Changes
These Terms and Conditions may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to the way we operate our Site and the way we expect users to behave on our Site. We will notify users by email of changes to these Terms and Conditions or post a notice on our Site.

Contact Details
Please contact us if you have any questions or concerns. Our contact details are as follows:

(514) 431-1999
toothtotooth.mobile@gmail.com
113 Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC H9X 1M2